Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.shankaraspa.nc.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.shankaraspa.nc est un service de :

• [SARL SHANKARA SPA]
• [86 rue Robert Charleroi – Sainte-Marie – 98800 Nouméa – Nouvelle-Calédonie]
• [Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Nouméa sous le numéro B 0 931 568.001]
• [contact@shankaraspa.nc]
• [+697 27 00 27]

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet [www.shankaraspa.nc] vend :

• [des soins et des massages sous forme de chèque cadeau ou de bon d’achat]

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués [en XPF] toutes taxes comprises.

En cas de commande passée hors de la Nouvelle-Calédonie la facture est établie sur le prix comprenant la TGC en vigueur au moment de l’achat.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site, accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat ou au remplacement de celui-ci par un produit de qualité équivalente. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé si vous désirez l’annulation.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone au [+687 27 00 27] ([coût appel local] XPF TGC / min) du [lundi de 8h à 17h, du mardi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 17h].

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

• Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
• Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
• Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
• Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

Aucun service de livraison n’est proposé sur notre site internet. Les produits SHANKARA SPA sont à récupérer à l’institut. Il est possible d’appeler et de fournir le code de commande pour réserver votre soin ou votre massage à distance une fois la commande réalisée.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

• Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par carte bancaire.
• Nous acceptons les paiements par carte [bleue / visa / master card]. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

• Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat de service (hors achat de produit et produits alimentaires) effectué auprès de SHANKARA SPA, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) service(s) commandés pour exercer, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
• En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des services acheté(s) seront remboursés et les frais de retour restent à la charge du Client.
• Le Client exerce son droit de rétractation directement auprès de SHANKARA SPA par tout moyen et notamment par mail exprimant la volonté du Client de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
• Le remboursement des services est effectué par SHANKARA SPA dans les conditions suivantes :
• SHANKARA SPA procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé auprès du Vendeur Professionnel et que SHANKARA SPA en aura été informé.

ARTICLE 9 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 10 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre [86 rue Robert Charleroi – Sainte-Marie – 98800 Nouméa – Nouvelle-Calédonie] ou par voie électronique à [contact@shankaraspa.nc].

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 12 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• cas de la force majeure ;
• fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
• Les [photographies / illustrations / images] de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 13 : Données à caractère personnel

• Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
• Les offres commerciales du site seront adressées au client par [mail] si aucune opposition n’a été émise.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

• un formulaire de contact
• par mail à [contact@shankaraspa.nc]
• par voie postale au [86 rue Robert Charleroi – Sainte-Marie – 98800 Nouméa – Nouvelle-Calédonie].

ARTICLE 14 : Juridiction compétente et droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français tel qu’applicable en Nouvelle Calédonie. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions relève des juridictions de Nouvelle Calédonie.